Demande publiée - Marque en non vigueur

Parlement rural français
Association nationale nouvelles ruralités

Numéro de dépôt :
4685112
Date de dépôt :
24/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2030
Parlement rural français de nationale nouvelles ruralités

Présentation de la marque Parlement rural français

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2020 par l'association loi 1901 nationale nouvelles ruralités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Parlement rural français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020. .

Le déposant est l'association loi 1901 nationale nouvelles ruralités domicilié(e) 3, rue Charles Roy - 58000 - Nevers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Julien Mezzano domicilié(e) 3, rue Charles Roy - 58000 - Nevers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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nationale nouvelles ruralités a également déposé les autres marques suivantes : Nouvelles Ruralités Le Parlement rural français


Association nationale nouvelles ruralités - 3, rue Charles Roy - 58000 - Nevers - France


Monsieur Julien Mezzano - 3, rue Charles Roy - 58000 - Nevers - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Relations publiques.